Politique de retrait, de retour et de remboursement

NovaCapital AI
📍 88 Avenue des Sciences, Bureau 502, 75013 Paris, France
📞 +33 1 82 88 77 22
✉️ [email protected]
1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients résidant dans l’Union européenne disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Exception : ce droit ne s’applique pas une fois que le contenu numérique ou les services personnalisés d’IA ont commencé à être exécutés avec votre accord explicite et votre renonciation au droit de rétractation.
Comment exercer le droit de rétractation :
Vous devez nous envoyer une demande explicite par email à [email protected], en précisant :
votre nom,
votre adresse e-mail utilisée lors de l’achat,
la date de commande,
et le service concerné.
Si aucune prestation n’a commencé, vous serez intégralement remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés.
2. Conditions de retour (pour produits physiques uniquement)
Si, exceptionnellement, un produit physique est proposé via NovaCapital AI (ex : kit de formation imprimé) :
Vous disposez de 14 jours après réception pour effectuer un retour à vos frais.
Le produit doit être retourné non utilisé, complet et dans son emballage d’origine.
Les retours doivent être adressés à :
NovaCapital AI – Service Retours
88 Avenue des Sciences, Bureau 502, 75013 Paris, France
3. Politique de remboursement
a. Services numériques/IA
Les services numériques fournis immédiatement (ex : accès à une plateforme, génération de contenu IA, rapports financiers automatisés) ne sont pas remboursables une fois le service démarré ou livré, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Cependant, un remboursement partiel ou total pourra être accordé à titre exceptionnel, notamment :
en cas de dysfonctionnement technique avéré de notre part,
ou de non-livraison du service.
b. Délais de remboursement
Les remboursements sont effectués :
sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat,
dans un délai de 14 jours après acceptation de votre demande.
4. Contact
Pour toute demande concernant un retour, une réclamation ou un remboursement, veuillez nous contacter :
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Nous nous engageons à traiter chaque dossier avec attention, transparence et rapidité.